Arrêté officiel d’état de sécheresse pour 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à

la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

et du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, pour les communes de : Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-leChâtel, Beaupont, Beauregard, Valserhône, Biziat, Bourg-en-Bresse, Crottet, Domsure, Foissiat, Francheleins, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, Lagnieu, Malafretaz, Manziat, Messigny-sur-Saône, Montceaux, Peronnas, Pont-de-Veyle, Priay, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Jean-surVeyle, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Viriat

du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour les communes de : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Bény, Boyeux-Saint-Jérôme, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Nivigne et Suran, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissait, Courmangoux, Courtes, Bresse Vallons, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Bohas-Meyriat-Rignat, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Arvière-en-Valromey, Vonnas.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Contact presse Préfecture :

Marie CHAPARD 04 74 32 78 33

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