Démarches administratives

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE:

La date de validité de votre carte d’identité arrive à son terme? Vous préparez un voyage à l’étranger? N’attendez pas le dernier moment pour faire vos démarches.

  • Délai d’obtention: environ 4 semaines, mais selon les périodes cela peut atteindre 10 à 12 semaines.
  • Délai de validité: pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.
  • Durée de validité pour les personnes majeures: 15 ans
  • Durée de validité pour les personnes mineures: 10 ans

 

Pièces à fournir pour obtenir une carte d’identité:

  • L’imprimé de demande à compléter et à signer.
  • L’ancienne carte d’identité périmée ou un acte de naissance lors de la première demande.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (exemples: facture, quittance de loyer…).
  • Deux photographies d’identité identiques et récentes au format réglementaire.
  • En cas de perte ou de vol: 25 euros en timbres fiscaux.

Vous devez venir personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.


 

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

Un heureux événement est attendu dans votre foyer:

  • Vous n’êtes pas mariés et vous ne possédez pas de livret de famille.
  • Vous possédez un livret de famille pour votre ou vos premier(s) enfant(s) et vous nêtes pas mariés.

La reconnaissance avant naissance permet à(aux) enfant(s) à naître de créer la filiation.

Pièces à fournir:

  • Carte d’identité des deux parents ou le livret de famille.
  • Profession et adresse des parents.

Document émis immédiatement.


 

 

PASSEPORT :

Pour l’obtention du passeport biométrique, vous devez vous présenter personnellement dans l’une des mairies suivantes:

  • Bourg en Bresse: 04 74 45 71 99.
  • Châtillon sur Chalaronne: 04 74 55 04 33.
  • Montrevel en Bresse: 04 74 25 68 96.
  • Peronnas: 04 74 32 31 50.
  • Pont de Vaux: 03 85 51 45 60.
  • Viriat: 04 74 25 30 88.
  • Mâcon: 03 85 21 66 32.

Il est vivement conseillé de prendre contact avec ces services avant de vous déplacer.

Liste des pièces à fournir:

  • Imprimé de demande.
  • Carte d’identité ou passeport périmé depuis moins de 2 ans ounaissanc extrait d’acte de naissance original daté de moins de 3 mois ( à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Livret de famille pour les enfants.
  • Preuve de la nationalité française si besoin.
  • Deux photographies d’identité aux normes réglementaires.
  • Timbres fiscaux suivant l’âge: adulte: 86 euros, mineur de plus de 15 ans: 42 euros et mineur de moins de 15 ans: 17 euros.
  • Justificatif de domicile datant de moins d’un an.
  • Jugement et/ou convention de divorce.

Durée de validité du passeport:

  • Pour les majeurs: 10 ans.
  • Pour les mineurs: 5 ans.

 

VOUS AVEZ 16 ANS :

LE RECENSEMENT DES JEUNES POUR LE SERVICE NATIONAL 

Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile pour le service national. Le jeune (ou son représentant légal) doit se présenter au cour du trimestre qui suit son 16 ème anniversaire, muni de sa carte d’identité et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui est remise. Douze à dix-huit mois plus tard, le jeune est convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense. il s’agit d’une journée d’information sur la défense et l’institution militaire, elle se déroule sur un site militaire. L’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement avec le recensement.

Documents à conserver précieusement

  • L‘attestation de recensement délivrée par la mairie.
  • Le certificat de participation à la journée d’appel.
  • Ces deux documents(copie) sont à fournir pour s’inscrire aux examens scolaires (BAC, CAP…) et pour certains concours ainsi que pour le permis de conduire.
  • Le recensement des jeunes permet aussi l’inscription d’office sur les listes électorales à leur majorité.

 

VISITES MEDICALES PERMIS POIDS LOURDS

Vous devez faire parvenir le dossier complet à la Préfecture de l’AIN:

  • L’avis médical original: exemplaire préfecture: volets 1 et 2 ( Cerfa 14880*01)                     Lien:  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R14006.xhtml
  • La demande de permis de conduire format de l’union européenne(Cerfa 06) exemplaire en couleur. Il peut être complété en ligne sur le lien suivant:                                   http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32666.xhtml
  • La photocopie recto-verso du permis de conduire.
  • Deux photocopies recto-verso de la pièce d’identité sur format A4.
  • Deux photographies d’identité norme NFZ 12010 (photomaton): ne pas les découper, ni les coller.
  • Envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante:

Préfecture de l’Ain
Permis de conduire – visites médicales
45 avenue Alsace Lorraine
Quartier Bourg centre
CS 80400
01012 Bourg en Bresse cedex

  • Pour obtenir des informations sur le suivi de votre demande par téléphone du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h: 0810 901 041 (coût d’un appel local).
  • Pour récupérer le permis en préfecture: venir avec l’ancien permis et la pièce d’identité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

 

DEGREVEMENT SECHERESSE

Télécharger la liste des parcelle ayant fait l’objet d’un dégrèvement sécheresse pour 2015.

 

DECLARATION DES RUCHES POUR 2017

Télécharger le document d’information.