NOUVEAUX HABITANTS
Dès votre installation sur notre commune, nous vous conseillons de vous présenter en Mairie.
Votre inscription sur les listes électorales s’effectue désormais 6 semaines avant chaque scrutin.
Inscription à faire auprès du secrétariat de mairie ou sur le site service-public.fr
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
La date de validité de votre carte d’identité arrive à son terme ?
Un dossier administratif est en cours ?
Un déplacement à l’étranger est prévu ?
N’attendez pas le dernier moment !
PRENDRE rendez-vous auprès des mairies les délivrant pour dépôt du dossier.
ATTENTION : il peut y avoir du délai …
BOURG-EN-BRESSE Tél. : 04 74 45 71 99
CHATILLON-SUR-CHALARONNE Tél. : 04 74 55 04 33
FEILLENS Tél. : 03 85 36 17 00
LAIZ Tél. : 03 85 31 51 27
MONTREVEL-EN-BRESSE Tél. : 04 74 25 60 28
PERONNAS Tél. : 04 74 32 31 50
PONT-DE-VAUX Tél. : 03 85 51 45 60
VIRIAT Tél. : 04 74 25 30 88
MACON Tél. : 03 85 21 66 32
CRECHES-SUR-SAONE Tél. : 03 85 36 57 90
Pré-demande à compléter sur le site ants.gouv.fr ou via FranceConnect
Durée de validité :
- Pour les personnes majeures :
- 15 ans pour les anciens modèle (plastifiée bleue)
- 10 ans pour les modèles format carte bancaire
Concernant les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.
- Pour les personnes mineures : 10 ans
Les autorités étatiques des pays étrangers sont informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, vous êtes invités à télécharger sur les sites « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de la carte d’identité.
Il est vivement recommandé d’avoir une carte nationale d’identité y compris pour les enfants. Elle permet de justifier de son état civil notamment lors des examens scolaires.
Vous devez vous présenter personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.
PASSEPORT
Durée de validité :
- Pour les majeurs 10 ans
- Pour les mineurs 5 ans
CARTE GRISE – CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise
VOUS AVEZ 16 ANS :
LE RECENSEMENT DES JEUNES POUR LE SERVICE NATIONAL
Tout citoyen français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile pour le service national.
Le jeune (ou son représentant légal) doit se présenter au cours du trimestre qui suit son 16ème anniversaire muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui est remise.
Douze à dix-huit mois plus tard, le jeune est convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense. Il s’agit d’une journée d’information sur la défense et l’institution militaire ; elle se déroule sur un site militaire.
Documents à conserver précieusement
- L’attestation de recensement délivrée par la Mairie lors du recensement,
- Le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense remis à l’issue de la journée d’information.
- Une copie de ceux-ci est à fournir au dossier d’inscription aux examens scolaires (CAP, Baccalauréat…) pour les concours soumis au contrôle de l’autorité publique et le permis de conduire.
- Le recensement des jeunes à 16 ans permet aussi l’inscription d’office sur la liste électorale à leur majorité.
JOURNEE D’APPEL ET CONDITIONS SANITAIRES :
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Troisième étape du parcours de citoyenneté (Après l’enseignement de défense et le recensement), la journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous les Français, femmes et hommes et doit s’effectuer entre leur 16ème et 25ème anniversaire. La Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) est chargée de la mise en œuvre de cette journée.
Au sein de l’Etablissement du service national sud-est, le Centre du Service national et de la jeunesse de Lyon (CSNJ L) a en charge la mission Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sur les 5 départements de son périmètre de ressort de compétence, à savoir : Ain, Ardèche, Drome, Loire et Rhône pour 60 000 jeunes filles et garçons chaque année.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Tout mineur qui voyage sans un représentant légal a obligation de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n° 15646*1 est accessible sur le site internet www.service-public.fr
RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Un heureux événement est attendu dans votre foyer :
- Vous n’êtes pas mariés et vous ne possédez pas encore de livret de famille
- Vous possédez un livret de famille pour votre ou vos premier(s) enfant(s) et vous n’êtes pas mariés
La reconnaissance avant naissance permet à (aux) enfant(s) à naître de créer la filiation.
Pièces et informations à fournir :
- Carte d’identité des deux parents ou le livret de famille
- Profession et adresse des parents
Document émis immédiatement.
PACS
Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.
PIECES A FOURNIR
- CERFA n° 15725*03 déclaration conjointe d’un PACS
- CERFA n° 15726*02 convention type de PACS
- Les pièces d’identité
- Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois