Démarches administratives

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NOUVEAUX HABITANTS

Dès votre installation sur notre commune, nous vous conseillons de vous présenter en Mairie.

Votre inscription sur les listes électorales s’effectue désormais 6 semaines avant chaque scrutin.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La date de validité de votre carte d’identité arrive à son terme ?

Un dossier administratif est en cours ?

Un déplacement à l’étranger est prévu ?

N’attendez pas le dernier moment !

 PRENDRE rendez-vous auprès des mairies les délivrant pour dépôt du dossier.

ATTENTION : il peut y avoir du délai …

BOURG EN BRESSE                           Tél. : 04 74 45 71 99

CHATILLON SUR CHALARONNE     Tél. : 04 74 55 04 33

MONTREVEL EN BRESSE                  Tél. : 04 74 25 60 28

PERONNAS                                         Tél. : 04 74 32 31 50

PONT DE VAUX                                  Tél. : 03 85 51 45 60

VIRIAT                                                  Tél. : 04 74 25 30 88

MACON                                               Tél. : 03 85 21 66 32

CRECHES SUR SAONE                        Tél. : 03 85 36 57 90

 

Durée de validité :

  • Pour les personnes majeures : 15 ans

Concernant les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.

  • Pour les personnes mineures : 10 ans

Les autorités étatiques des pays étrangers sont informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, vous êtes invités à télécharger sur les sites « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de la carte d’identité.

Il est vivement recommandé d’avoir une carte nationale d’identité y compris pour les enfants. Elle permet de justifier de son état civil notamment lors des examens scolaires.

Vous devez venir personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.

PASSEPORT

Durée de validité :

  • Pour les majeurs 10 ans
  • Pour les mineurs 5 ans

CARTE GRISE

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

·   Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr<https://immatriculation.ants.gouv.fr/>
·  Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Saint-Cyr-sur-Menthon<http://www.mairie-saint-cyr-sur-menthon.fr/demarches-administratives/>

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative<https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/>.

VOUS AVEZ 16 ANS :

LE RECENSEMENT DES JEUNES POUR LE SERVICE NATIONAL

Tout citoyen français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile pour le service national.

Le jeune (ou son représentant légal) doit se présenter au cours du trimestre qui suit son 16ème anniversaire muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui est remise.

Douze à dix-huit mois plus tard, le jeune est convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense. Il s’agit d’une journée d’information sur la défense et l’institution militaire ; elle se déroule sur un site militaire.

Documents à conserver précieusement

  • L’attestation de recensement délivrée par la Mairie lors du recensement,
  • Le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense remis à l’issue de la journée d’information.
  • Une copie de ceux-ci est à fournir au dossier d’inscription aux examens scolaires (CAP, Baccalauréat…) pour les concours soumis au contrôle de l’autorité publique et le permis de conduire.
  • Le recensement des jeunes à 16 ans permet aussi l’inscription d’office sur la liste électorale à leur majorité.

JOURNEE D’APPEL ET CONDITIONS SANITAIRES:

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Troisième étape du parcours de citoyenneté (Après l’enseignement de défense et le recensement), la journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous les Français, femmes et hommes et doit s’effectuer entre leur 16ème et 25ème anniversaire. La Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) est chargée de la mise en œuvre de cette journée.
Au sein de l’Etablissement du service national sud-est, le Centre du Service national et de la jeunesse de Lyon (CSNJ L) a en charge la mission Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sur les 5 départements de son périmètre de ressort de compétence, à savoir : Ain, Ardèche, Drome, Loire et Rhône pour 60 000 jeunes filles et garçons chaque année.

Au vu du contexte sanitaire actuel, la DSNJ a mis en place une JDC en ligne.
Opérationnelle dès le 23 novembre 2020, cette dernière permettra aux jeunes appelés de remplir leurs obligations au regard du service national.

Reprise de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

·         A compter du 23/11/2020, pendant la période de confinement, il sera possible de réaliser sa JDC en ligne. Pour cela, les jeunes devront disposer d’un compte personnel sur le site majdc.fr.

·         La priorité sera donnée à ceux déjà inscrits sur majdc.fr ou ayant communiqué une adresse mail au moment du recensement ou lors de contacts avec les centres du service national (CSN). Les jeunes n’ayant communiqué ni adresse électronique, ni numéro de téléphone recevront une convocation par courrier. Ce document expliquera la marche à suivre pour pouvoir réaliser sa JDC en ligne.

·         Les jeunes disposeront de 11 jours pour effectuer la JDC en ligne. La convocation précisera la date limite d’exécution.

·         Entre le 23 novembre et le 10 décembre 2020, les sessions en lignes permettront à environ 250.000 jeunes d’effectuer leur JDC.

·         Les jeunes qui n’ont pas d’accès internet et ne peuvent effectuer la JDC en ligne seront prioritaires pour l’effectuer en présentiel dès la fin du confinement.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Tout mineur qui voyage sans un représentant légal a obligation de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n° 15646*1 est accessible sur le site internet www.service-public.fr

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE

Un heureux événement est attendu dans votre foyer :

  • Vous n’êtes pas mariés et vous ne possédez pas encore de livret de famille
  • Vous possédez un livret de famille pour votre ou vos premier(s) enfant(s) et vous n’êtes pas mariés

La reconnaissance avant naissance permet à (aux) enfant(s) à naître de créer la filiation.

Pièces et informations à fournir :

  • Carte d’identité des deux parents ou le livret de famille
  • Profession et adresse des parents

Document émis immédiatement.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont célébrés en mairie.

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.

PIECES A FOURNIR

  • CERFA n° 15725*02 déclaration conjointe d’un PACS
  • CERFA n° 15726*02 convention type de PACS
  • Les pièces d’identité
  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois