Démarches administratives

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NOUVEAUX HABITANTS

Dès votre installation sur notre commune, pensez à vous présenter en Mairie pour recenser votre foyer, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Votre inscription sur les listes électorales s’effectue avant le 31 décembre.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La date de validité de votre carte d’identité arrive à son terme ?

Un dossier administratif est en cours ?

Un déplacement à l’étranger est prévu ?

N’attendez pas le dernier moment !

 PRENDRE rendez-vous auprès des mairies les délivrant pour dépôt du dossier.

ATTENTION : il peut y avoir du délai …

BOURG EN BRESSE                           Tél. : 04 74 45 71 99

CHATILLON SUR CHALARONNE     Tél. : 04 74 55 04 33

MONTREVEL EN BRESSE                  Tél. : 04 74 25 68 96

PERONNAS                                         Tél. : 04 74 32 31 50

PONT DE VAUX                                  Tél. : 03 85 51 45 60

VIRIAT                                                  Tél. : 04 74 25 30 88

MACON                                               Tél. : 03 85 21 66 32

CRECHES SUR SAONE                        Tél. : 03 85 36 57 90

 

Durée de validité :

 

  • Pour les personnes majeures : 15 ans

Concernant les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.

  • Pour les personnes mineures : 10 ans

Les autorités étatiques des pays étrangers sont informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, vous êtes invités à télécharger sur les sites « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de la carte d’identité.

Pièces à fournir :

  • L’imprimé de demande à compléter et signer
  • L’ancienne carte d’identité périmée ou un acte de naissance lors de la première demande
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (exemples : facture, quittance de loyer…)
  • 2 photographies d’identité identiques et récentes au format réglementaire
  • En cas de perte ou de vol 25 € en timbres fiscauxRenseignements auprès du secrétariat de mairie.

 

  • Vous devez venir personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.

Il est vivement recommandé d’avoir une carte nationale d’identité y compris pour les enfants. Elle permet de justifier de son état civil notamment lors des examens scolaires.

PASSEPORT

  1. Imprimé de demande
  2. Carte d’identité ou passeport périmé depuis moins de 2 ans ou extrait d’acte de naissance original daté de moins de trois mois (à demander à la mairie de naissance)
  3. Livret de famille pour les enfants
  4. Preuve de la nationalité française si besoin
  5. 1 photographie aux normes réglementaires non découpée datant de – de 6 mois.
  6. Timbres fiscaux suivant l’âge :
    • Adultes 86 €
    • Mineurs de plus de 15 ans 42 €
    • Mineurs de moins de 15 ans 17 €
  7. Justificatif de domicile datant de moins d’un an
  8. Jugement et/ou convention de divorce

Durée de validité :

  • Pour les majeurs 10 ans
  • Pour les mineurs 5 ans

VOUS AVEZ 16 ANS :

LE RECENSEMENT DES JEUNES POUR LE SERVICE NATIONAL

Tout citoyen français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile pour le service national.

Le jeune (ou son représentant légal) doit se présenter au cours du trimestre qui suit son 16ème anniversaire muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui est remise.

Douze à dix-huit mois plus tard, le jeune est convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense. Il s’agit d’une journée d’information sur la défense et l’institution militaire ; elle se déroule sur un site militaire.

Documents à conserver précieusement

  • L’attestation de recensement délivrée par la Mairie lors du recensement,
  • Le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense remis à l’issue de la journée d’information.
  • Une copie de ceux-ci est à fournir au dossier d’inscription aux examens scolaires (CAP, Baccalauréat…) pour les concours soumis au contrôle de l’autorité publique et le permis de conduire.
  • Le recensement des jeunes à 16 ans permet aussi l’inscription d’office sur la liste électorale à leur majorité.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Tout mineur qui voyage sans un représentant légal a obligation de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n° 15646*1 est accessible sur le site internet www.service-public.fr

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE

Un heureux évènement est attendu dans votre foyer :

  • Vous n’êtes pas mariés et vous ne possédez pas encore de livret de famille
  • Vous possédez un livret de famille pour votre ou vos premier(s) enfant(s) et vous n’êtes pas mariés

La reconnaissance avant naissance permet à (aux) enfant(s) à naître de créer la filiation.

Pièces et informations à fournir :

  • Carte d’identité des deux parents ou le livret de famille
  • Profession et adresse des parents

Document émis immédiatement.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont célébrés en mairie.

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.

PIECES A FOURNIR

  • CERFA n° 15725*02 déclaration conjointe d’un PACS
  • CERFA n° 15726*02 convention type de PACS
  • Les pièces d’identité
  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

Vous devez venir personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.

 


 

DEGREVEMENT SECHERESSE

Télécharger la liste des parcelle ayant fait l’objet d’un dégrèvement sécheresse pour 2015.

DECLARATION DES RUCHES POUR 2017

Télécharger le document d’information.