Urbanisme

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été institués par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Les PLU sont des documents d’urbanisme de planification urbaine. Ils fixent les règles d’utilisation des sols et intègrent une politique de développement de la commune et présentent un projet urbain au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements et environnement.
Si vous avez des projets de travaux, assurez vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement.
En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

Le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration par les élus et les chargés de mission de l’intercommunalité

Télécharger le plan du zonage du PLU.

Télécharger le règlement du PLU zone UC.

Télécharger le règlement du PLU zone A.

Télécharger le règlement du PLU zone N.

Télécharger le règlement du PLU zone UX.

Télécharger le règlement du PLU zone UB.

Télécharger le règlement du PLU zones 1AU et 2AU.

 

Géoportail : un nouvel outil accessible à tous pour consulter le cadastre

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Tous les habitants peuvent désormais consulter en libre accès, le zonage de leur parcelle ainsi que les règles de construction.

adresse site: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est à demander pour une création de surface supérieure à 20 m² (40 m² sous certaines conditions en zones U)

Documents à télécharger pour un  permis de construire :
cerfa_13406-07(2) pour une maison individuelle
cerfa_13411-07 pour un permis modificatif
cerfa 13409*06 pour un permis d’aménager
cerfa_13412-07pour un transfert de permis


LE PERMIS DE DEMOLIR
Un permis de démolir concerne les projets ayant pour objet de démolir tout ou une partie d’une construction.

Télécharger Cerfa 13405 pour Permis de démolir.

LA DECLARATION PREALABLE

Une déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modifications de façades ou toitures ou pour toute construction de moins de 20 m² de surface de plancher.

Documents à télécharger pour les déclarations préalables:
cerfa_13404-07 pour une DP travaux sur construction existante
cerfa_13703-07 pour une DP de construction et travaux non soumis au permis de construire pour maison individuelle et ses annexes 
cerfa_13702-06 pour une DP lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager

LE CERTIFICAT D’URBANISME :
cerfa_13410-05 pour un CU d’information ou opérationnel

 

L’ ASSAINISSEMENT :

La communauté de communes a repris la compétence de l’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Pour toute question concernant l’assainissement individuel ou collectif joindre M PRELY au 03.85.20.32.00

Des vidanges au tarif « groupe » : contacter la Communauté de Communes de la Veyle.

Renseignements au SPANC (tél : 03.85.20.32.07) ou sur www.cc-pontdeveyle.fr