Urbanisme

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été institués par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Les PLU sont des documents d’urbanisme de planification urbaine. Ils fixent les règles d’utilisation des sols et intègrent une politique de développement de la commune et présentent un projet urbain au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements et environnement.
Si vous avez des projets de travaux, assurez vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement.
En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

Le PLU sera remplacé prochainement par le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) qui est en cours d’élaboration par les élus et les chargés de mission de l’intercommunalité.

Le zonage provisoire du PLUI est consultable sur le site de la Communauté de Communes de la Veyle.

Télécharger le plan du zonage du PLU.

Télécharger le règlement du PLU zone UC.

Télécharger le règlement du PLU zone A.

Télécharger le règlement du PLU zone N.

Télécharger le règlement du PLU zone UX.

Télécharger le règlement du PLU zone UB.

Télécharger le règlement du PLU zones 1AU et 2AU.

 

NOUVELLE DEMARCHE POSSIBLE 

En matière d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022, il est possible pour tout administré de la commune de saisir et déposer une demande d’urbanisme en ligne en accédant à l’adresse  de connexion suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001343/

Le dépôt papier en 4 exemplaires minimum reste possible en mairie.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr

Tous les dossiers sont instruits par le service des Autorisations du Droit des Sols de Montrevel-en-Bresse.

GEOPORTAIL : un outil accessible à tous pour consulter le cadastre

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Tous les habitants peuvent désormais consulter en libre accès, le zonage de leur parcelle ainsi que les règles de construction.

adresse site: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

L’ ASSAINISSEMENT :

La communauté de communes a repris la compétence de l’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Pour toute question concernant l’assainissement individuel ou collectif joindre M PRELY au 03.85.20.32.00

Des vidanges au tarif « groupe » : contacter la Communauté de Communes de la Veyle.

Renseignements au SPANC (tél : 03.85.20.32.07) ou sur www.cc-pontdeveyle.fr