Urbanisme

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été institués par la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain). Les PLU sont des documents d’urbanisme de planification urbaine. Ils fixent les règles d’utilisation des sols et intègrent une politique de développement de la commune et présentent un projet urbain au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements et environnement.
Si vous avez des projets de travaux, assurez vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement.
En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

INFORMATION NOVEMBRE 2016 PLUI:

 

Plusieurs actions d’informations et de concertation sont prévues tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi. A ce titre, une première réunion publique est organisée le 29 novembre 2016 à 19h00 à la salle des fêtes de LAIZ. Nous vous adressons en pièce jointe une annonce de la réunion publique à afficher dans les mairies et sur les différents panneaux d’affichage municipaux. Cette information peut être diffusée plus largement sur les différents supports de communication des communes (bulletin d’information, site internet…).

 

Concernant l’information sur vos sites internet, nous vous laissons le soin de relayer les informations publiées au sujet de la procédure PLUi sur le site internet de la Communauté de communes, régulièrement mis à jour tout au long de la procédure. A ce  titre, un premier article sur la démarche PLUi est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Il précise notamment les différentes actions prévues pour informer les habitants du déroulé et du contenu de l’étude.

 

Je me tiens bien sûr à votre disposition pour toutes questions.

 

Bonne réception,

 

Bien cordialement,

 

Marie GANTE

Chargée d’études urbanisme

tél : 03 85 31 62 39

 

Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle

63 grande rue – BP 7 – 01290 PONT-DE-VEYLE

fax : 03 85 36 22 12

http://www.cc-pontdeveyle.com

Télécharger la modification du règlement du PLU zone UC de 2015.

Télécharger le plan du zonage du nouveau PLU de 2015.

Télécharger règlement PLU zone A.

Télécharger règlement PLU zone N.

Télécharger règlement PLU zone UX.

Télécharger règlement PLU zone UC.

Télécharger règlement PLU zone UB.

Télécharger règlement zones naturelles.

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL 2016

Télécharger l’avis du maire 2016.


LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est à demander pour une création de surface supérieure à 20 m² (40 m² sous certaines conditions en zones U)

Documents à télécharger pour un  permis de construire :
Cerfa 13406*05 pour une maison individuelle
Cerfa 13411*04 pour un permis modificatif
Cerfa 13409*04 pour un permis d’aménager
Cerfa 13412*05 pour un transfert de permis

 

 


LE PERMIS DE DEMOLIR
Un permis de démolir concerne les projets ayant pour objet de démolir tout ou une partie d’une construction.

Télécharger Cerfa 13405 pour Permis de démolir.

 

 


LA DECLARATION PREALABLE

Une déclaration préalable est nécessaire pou les petits travaux de types ravalement ou modifications de façades ou toitures ou pour toute construction de moins de 20 m² de surface de plancher.
ex: clôtures, piscines, réfection de devanture, changement de destination….

Documents à télécharger pour les déclarations préalables:
Cerfa 13 404*04 pour une DP travaux sur construction existante
Cerfa 13703*05 pour une DP de construction et travaux non soumis au permis de construire pour maison individuelle et ses annexes.
Cerfa 13702*04 pour une DP lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’amménager

 


LE CERTIFICAT D’URBANISME :

Document à télécharger pour un certificat d’urbanisme :
Cerfa 13410*03 pour un CU d’information ou opérationnel

 

LES TARIFS ASSAINISSEMENT :

Raccordement au tout à l’égout pour une nouvelle construction 4 000 €

Raccordement au tout à l’égout pour une construction existante 2 000 €

Assainissement non collectif

  • Contrôle d’un dispositif neuf 150 €
  • Diagnostic d’un assainissement existant 125 €

Ci-dessous vous trouverez le bon de commande pour les vidanges collectives à télécharger:

Bon de commande de vidanges collectives.

 

Assainissement autonome

Des vidanges au tarif « groupe »

La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle, chargée du contrôle des installations d’assainissement autonome, propose depuis 2011 un service de « vidanges groupées », via un prestataire. Ce service s’adresse aux propriétaires et locataires de biens équipés de systèmes autonomes d’assainissement qui, grâce au groupement des commandes, peuvent réaliser une économie par rapport aux prix habituellement pratiqués pour les particuliers.

Depuis le 1er février, un nouveau marché a été passé par la communauté de communes, qui permet de proposer de nouveaux tarifs.

Pour bénéficier de ce service, les usagers doivent remplir un bon de commande (disponible à la communauté de communes ou à télécharger sur son site) et l’adresser au Service Public d’Assainissement Autonome qui les regroupe et les transmet à la fin de chaque mois au vidangeur qui a 30 jours pour faire l’intervention.

Renseignements au SPANC (tél : 03.85.20.32.07) ou sur www.cc-pontdeveyle.fr