Urbanisme

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 

Le PLUI est opposable depuis le 8 juin 2023.

Il est consultable sur le géoportail de l’urbanisme sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou ci-joint.

Télécharger la carte zonage 1

Télécharger la carte zonage 2

Télécharger le nuancier

Télécharger le règlement de la zone A

Télécharger le règlement de la zone N

Télécharger le règlement de la zone UC

Télécharger le règlement de la zone UE

Télécharger le règlement de la zone UH

Télécharger le règlement de la zone UX

Télécharger le règlement des zones 1AU et 2AU

Télécharger STECAL

POUR DÉPOSER UN DOSSIER  à compter du 1er janvier 2022, il est possible pour tout administré de la commune de saisir et déposer une demande d’urbanisme en ligne sur le Portail Usager Urbanisme (PUU) en accédant à l’adresse  de connexion suivante :

https://portail.siea-sig.fr

Vous recevez immédiatement votre récépissé de dépôt.

De plus, nous vous rappelons que le zonage des parcelles est consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Le dépôt papier en 1 exemplaire reste possible en mairie.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr

Tous les dossiers sont instruits par le service des Autorisations du Droit des Sols de Montrevel-en-Bresse.

DÉCLARATION TAXES D’URBANISME ET TAXE FONCIÈRE

Depuis le 1er septembre 2022, si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), vous devez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, effectuer simultanément une déclaration foncière et une déclaration de taxe d’urbanisme via votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr, rubrique « biens immobiliers »

L’ ASSAINISSEMENT :

La communauté de communes a repris la compétence de l’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Pour toute question concernant l’assainissement collectif ou non collectif, contactez le 03.85.23.90.15 ou assainissement@cc-laveyle.fr

Contactez la Communauté de Communes de la Veyle pour les questions concernant les vidanges au tarif groupe au 03.85.23.90.15 ou sur www.cc-laveyle.fr